Arrêté du 12 août 1999 portant nomination de représentants au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

J.O. Numéro 201 du 31 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13014
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Arrêté du 12 août 1999 portant nomination de représentants au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

NOR : EQUE9901152A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 août 1999, M. Paul (Frédéric) est nommé en qualité de membre titulaire et M. Besozzi (Raphaël) est nommé en qualité de membre suppléant, représentant les assurés, au titre des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de MM. Bour et Grandjean.